Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : [15/11/2024]
Bienvenue sur Ice Digital Marketing. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant de collaborer avec nous.
- Définitions
- Client : Toute personne physique ou morale ayant recours aux services d’Ice Digital Marketing.
- Prestataire : Ice Digital Marketing, représentée par [Antra EL Mousselly].
- Services : Ensemble des prestations proposées, incluant référencement naturel et payant, création de sites web, gestion des médias sociaux, consultations, et formations.
- Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités et conditions selon lesquelles Ice Digital Marketing fournit ses services au Client.
- Services proposés
3.1 Référencement naturel et payant
- Ice Digital Marketing s’engage à optimiser la visibilité du site internet du Client sur les moteurs de recherche.
- Les résultats dépendent des algorithmes des moteurs de recherche et ne peuvent être garantis à 100%.
3.2 Création de sites web
- Le site sera livré selon le cahier des charges défini au préalable.
- Toute modification non incluse dans le cahier des charges initial sera facturée en supplément.
3.3 Gestion des médias sociaux
- Nous assurons la gestion des comptes sociaux conformément à la stratégie convenue avec le Client.
- Le Client reste responsable du contenu qu’il approuve avant publication.
3.4 Consultations et formations
- Les consultations et formations sont planifiées selon les disponibilités des deux parties.
- Tout report ou annulation doit être signalé au moins 15 jours à l’avance.
- Obligations du Client
- Fournir des informations complètes et précises nécessaires à l’exécution des services.
- Respecter les délais de validation pour les contenus, campagnes ou projets.
- Effectuer les paiements selon les modalités convenues.
- Obligations d’Ice Digital Marketing
- Fournir des services professionnels et conformes aux standards du secteur.
- Respecter les délais convenus dans la mesure du possible.
- Maintenir la confidentialité des informations fournies par le Client.
- Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs sont précisés dans le devis ou contrat signé par les deux parties.
- Un acompte de 50% est requis à la signature du contrat.
- Les paiements peuvent être effectués par [virement bancaire..].
- Responsabilités et limites
- Ice Digital Marketing ne peut être tenu responsable des résultats commerciaux obtenus suite à ses services.
- Toute modification des campagnes ou stratégies par le Client sans l’accord d’Ice Digital Marketing annule toute garantie de résultat.
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
- Confidentialité
Les informations échangées entre les parties dans le cadre des services resteront strictement confidentielles.
- Résiliation
- Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 60 jours.
- Les sommes dues pour les services déjà rendus restent exigibles.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois du Quebec.
En acceptant ces conditions, le Client reconnaît avoir lu, compris, et accepté les termes énoncés.
Pour toute question, contactez-nous à hello@icedigitalmarketing.ca